Conditions générales de vente (clients professionnels)

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Vendeur

AuditPrêt est vendu par Vincent Lagier Touraine, entrepreneur individuel (LAGIER DEV), 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, SIRET 525 274 791 00108. Contact : contact@auditpret.fr. Les présentes conditions s'appliquent aux clients professionnels.

Offres et prix

• Indépendant : 39 € par mois ou 390 € par an
• Organisme : 79 € par mois ou 790 € par an
• Plus : 129 € par mois ou 1290 € par an

Essai gratuit de 14 jours sans engagement. Paiement par carte via Stripe. Prix nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Garantie satisfait ou remboursé

Le client peut demander, dans les 30 jours suivant son premier paiement, le remboursement intégral de ce paiement, sans justification, par écrit à contact@auditpret.fr. L'abonnement est alors résilié. Cette garantie s'applique une fois par organisme.

Durée et résiliation

Abonnement mensuel ou annuel, reconduit tacitement, résiliable à tout moment depuis l'espace client, avec effet à la fin de la période en cours.

Facturation

Factures émises électroniquement, avec numérotation continue et mentions obligatoires, transmises par voie électronique conformément à la réglementation en vigueur.

Responsabilité

AuditPrêt est un outil d'aide : l'éditeur ne garantit pas l'obtention ni le maintien de la certification. Sa responsabilité est limitée au montant payé sur les douze derniers mois.

Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)

Pour les données que le client saisit sur ses stagiaires, l'éditeur agit comme sous-traitant : il traite les données uniquement sur instruction du client, garantit la confidentialité, met en œuvre les mesures de sécurité décrites dans le registre, recourt aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, aide le client à répondre aux demandes des personnes, notifie toute violation dans les meilleurs délais et supprime les données en fin de contrat. La version détaillée de l'accord est fournie sur simple demande à contact@auditpret.fr.

Droit applicable et litiges

Droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents de Paris.